Marie-Laure Tournier

Raison sociale : MARIE-LAURE TOURNIER

2 chemin de la Chapelle Lieu-dit Bajos
81470 CUQ TOULZA
0603900227 - marie-laure.tournier@outlook.com
SIRET : 97851530200013

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le 
cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art et/ou produits accessoires proposés par l’Artiste, Marie-Laure 
Tournier.

L'Artiste attire l'attention des clients sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site 
internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, 
en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l'ordinateur 
du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue. 
Cependant, aucune photo n'est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En 
outre, les œuvres sont généralement plus belles en réalité qu'en photo, ce processus ayant tendance à 
"aplatir" les matières.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – Art.293 B 
du CGI), et sauf indication contraire, ils incluent les frais de traitement et d’expédition en France 
métropolitaine.

Pour toute expédition hors France métropolitaine, le prix sera majoré des frais de traitement et 
d’expédition après acceptation préalable d’un devis que Marie-Laure Tournier vous communiquera par 
mail. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont 
susceptibles d’être exigibles dans certains cas, notamment pour toute expédition hors Union 
européenne. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent 
de votre responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Nous vous invitons à 
ce titre à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Marie-Laure Tournier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera 
facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de 
disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Marie-Laure Tournier jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de 
perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
– Par Internet
– A l'adresse : Marie-Laure Tournier, 2 chemin de la Chapelle Lieu-dit Bajos
81470 CUQ TOULZA

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation 
au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Marie-Laure Tournier se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une 
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème 
d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le présent site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions 
Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes 
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via 
l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire directement depuis le site internet, par 
l’intermédiaire du prestataire Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.
Une fois le paiement initié par vous, la transaction est immédiatement débitée après vérification des 
informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer 
donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous
nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué et confirmez que vous êtes bien 
le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas 
d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la 
commande annulée.

Vous pouvez aussi choisir de régler par un autre moyen de paiement après accord explicite de Marie-Laure Tournier.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un 
délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer 
votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans 
ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être 
de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Marie-Laure Tournier procédera au remboursement des sommes 
versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement 
que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de 
rétractation ne s'applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution 
a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de 
rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier 
échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement 
personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent 
être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière 
indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la 
valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle 
du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été 
descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à 
ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a 
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de 
rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le présent site et dans la limite des stocks 
disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez 
nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en 
informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera 
effectué.

En outre, le présent site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par 
conséquent Marie-Laure Tournier se réserve le droit de refuser les commandes.

Article 8 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans un délai 
maximum de quinze (15 ) jours calendaires. Lorsque vous avez commandé plusieurs produits en même 
temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon s’ils sont acheminés ensemble ou 
séparément.

En cas de retard de livraison, vous disposez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et 
modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Marie-Laure Tournier procède alors 
au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Marie-Laure Tournier met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans l’email de 
confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Marie-Laure Tournier rappelle qu’au 
moment où vous prenez possession physiquement des produits, les risques de perte ou 
d’endommagement des produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur 
toute réserves sur le produit livré.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, 
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il 
pourra être retourné ou remboursé. Compte tenu du caractère unique des œuvres d’art, aucun échange 
n’est possible pour les tableaux.

Toutes les réclamations, demandes de retour ou de remboursement au titre de la garantie doivent 
s'effectuer par email dans le délai de trente (30) jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des 
éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour vous seront remboursés sur 
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à 
l'article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la 
société Marie-Laure Tournier ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où 
le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités 
d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Marie-Laure Tournier ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant 
d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Marie-Laure Tournier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou 
dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion 
extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de ventes sont soumises à 
la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des tableaux proposés à la vente sur le site sont des peintures originales et sont des pièces 
uniques de l’Artiste Marie-Laure Tournier.
Chaque œuvre est paraphée par l’Artiste au recto.

En achetant un tableau de l'Artiste Marie-Laure Tournier, vous recevrez :
• une facture établie en deux exemplaires originaux, dont un pour l'Artiste;
• un certificat d'authenticité et d'unicité original signé par l'artiste. Ce document pourra servir 
de preuve en cas de cession/vente de l'œuvre après achat ou demande de déduction d'impôts 
(pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce 
certificat, sauf cas de force majeure.
Les droits d'auteur des œuvres demeurent la seule propriété de l'Artiste, Marie-Laure Tournier, 
même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les 
exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l'accord préalable écrit de 
l'artiste.

Marie-Laure Tournier et elle seule pourra procéder à des tirages d'œuvres numériques de chaque 
tableau, en série limitée, dont le nombre d'exemplaires sera inscrit par l'artiste au dos de chaque tirage
et sur chaque facture et certificat d'authenticité du tirage.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie-Laure 
Tournier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, 
même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou 
par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Marie-Laure Tournier.

Article 13 – Données personnelles
Marie-Laure Tournier se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données 
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à 
l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles 
chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et 
paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les 
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et 
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement 
sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
Marie-Laure Tournier archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable 
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Marie-Laure Tournier seront considérés par toutes les parties concernées 
comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les 
parties.